Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme HACCP Pro, accessible à l'adresse https://haccp-pro.base44.app, qui fournit une formation HACCP, des outils de traçabilité et de vérification de conformité.

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance lors de la création de son compte.

3. Description du service

• Formation HACCP modulaire avec examen final et attestation
• Gestion de la traçabilité alimentaire (réceptions, températures, nettoyage)
• Vérification de conformité par IA avec preuves photo/vidéo
• Assistance au contrôle hygiène et auto-inspection
• Notifications SMS et e-mails liées au service

4. Abonnements et tarifs

Trois formules sont proposées : Attestation (paiement unique), Conformité (abonnement mensuel avec engagement minimum de 12 mois) et Tout-en-un (abonnement mensuel avec engagement minimum de 12 mois). Les tarifs sont affichés sur la page d'abonnement. La résiliation avant la fin de l'engagement n'est pas possible.

5. Communications SMS

L'utilisateur consent à recevoir des SMS transactionnels liés au service. Le consentement est recueilli lors de l'inscription via un formulaire en ligne. L'utilisateur peut se désinscrire à tout moment en envoyant STOP par SMS.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser le service conformément à sa destination, et à ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme.

7. Attestations

L'attestation HACCP est délivrée après réussite de l'examen final (score minimum requis). Elle est nominative et non transférable. La validité de l'attestation est de 3 ans.

8. Responsabilité

HACCP Pro fournit des outils d'aide à la conformité mais ne se substitue pas aux obligations légales de l'exploitant. La responsabilité de HACCP Pro ne peut être engagée pour les conséquences d'une mauvaise utilisation du service.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques, modules de formation et outils de la plateforme sont la propriété de HACCP Pro. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Modification des conditions

HACCP Pro se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.

12. Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.